Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'analyse de données et d'optimisation de décision éditée par Amarolètta (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service.
• « Contenu » désigne toute donnée, information ou fichier transmis, importé ou généré via le Service.

3. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

Amarolètta se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un Compte en cas de manquement avéré aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

4. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Extraire, copier ou réutiliser des éléments du Service sans autorisation préalable ;
• Transmettre tout contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers.

5. Contenu et données de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les données et contenus qu'il transmet via le Service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et concède à Amarolètta une licence limitée, nécessaire au traitement technique permettant la fourniture du Service.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la page dédiée à la confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (structure, textes, visuels, marques, logos, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Amarolètta ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme une cession de droits au profit de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

7. Disponibilité et évolutions du Service

Amarolètta s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions fonctionnelles peuvent entraîner des interruptions temporaires. Amarolètta se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du Service, sans que cela n'engage sa responsabilité, dans la mesure permise par la loi applicable.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi applicable, Amarolètta ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux.

Les analyses, résultats ou recommandations générés par le Service constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'Utilisateur, qui demeure seul responsable des décisions prises sur cette base.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son Compte à tout moment. Amarolètta peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation substantielle des présentes Conditions, après information préalable lorsque les circonstances le permettent. Les dispositions ayant vocation à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) continueront de produire leurs effets.

10. Modification des Conditions

Amarolètta peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, un effort raisonnable sera fait pour en informer les Utilisateurs concernés avant leur entrée en application.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale impérative contraire, soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Amarolètta. En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Cette section doit être revue et complétée par un professionnel du droit en fonction de la juridiction concernée.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, les coordonnées de contact applicables sont celles indiquées dans le pied de page de ce site. Ce document est un modèle à usage général et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant publication officielle.